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Construction : les normes et labels

De la qualité des matériaux aux économies d’énergie, les labels et les certifications en matière de construction sont multiples. Ce que vous devez savoir sur la RT 2012, BBC, NF, HQE et autres HPE.

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Réglementation thermique RT 2012

En vigueur depuis depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions individuelles, la réglementation thermique RT 2012 remplace la RT 2005, avec des niveaux supérieurs d’exigence. Une maison RT 2012 considère l’habitation dans son ensemble : elle impose notamment un maximum de 50 kWh/m²/an, une isolation du clos couvert, équipements électriques de chauffage, climatisation, éclairage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire. La RT 2012 fixe trois exigences relatives à la performance du bâtiment :

  1. L’efficacité énergétique correspondant aux besoins bioclimatiques du bâti.

  2. La consommation énergétique du bâtiment modulée en fonction des zones climatiques et de l’altitude des terrains.

  3. Le confort en été grâce à des techniques de rafraîchissement.

Notez qu'une attestation de prise en compte de la RT 2012 basée sur une étude thermique doit être jointe au dossier de permis de construire. Une fois la maison construite, une deuxième attestation, certifiant que la maison est conforme à la RT 2012, doit être délivrée par un professionnel qualifié.

💡Bon à savoir

La RT 2012 devrait être prochainement remplacée par la Réglementation Thermique 2020 qui aura pour objectif la construction de maisons capables de produire davantage d'énergie qu'elles n'en consomme.

Label Bâtiment Basse Consommation (BBC+)

En remplacement du label Bâtiment Basse Consommation, l’association Effinergie a sorti le nouveau label  BBC Effinergie+, avec comme critères d’exigence :

  • L’amélioration de l’enveloppe du bâtiment.

  • Une consommation énergétique de 40 kW/m²/an.

  • L’évaluation obligatoire des consommations en dehors de celles de la RT 2012  : les consommations de l’électroménager, le multimédia et les annexes du bâtiment (extérieur, garage, etc.).

  • La mise en place des compteurs de consommation liés aux prises de courant avec affichage de diverses informations : empreinte CO2, besoin bio-climatique, moyenne annuelle...

  • L’obligation de fournir à la livraison du bâtiment un livret d’utilisation, d’entretien et de maintenance des équipements et du bâti afin de préserver ses performances initiales.


💡Bon à savoir

La réglementation technique RT 2012 a remplacé la RT 2005 qui incluait le label bâtiment basse consommation (BBC).

La norme NF Habitat

La norme NF Habitat s’adresse à tous ceux qui ont choisi de faire construire dans le cadre du Contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Elle permet de bénéficier d’une construction qui est réalisée dans le strict respect de la réglementation et des règles de l’art, à des prix et des délais convenus. Les professionnels labellisés sont soumis à des contrôles rigoureux et réguliers incluant des visites de chantier. Les exigences et les vérifications portent sur :

  • L’organisation du constructeur (management général, management des processus opérationnels).

  • La qualité du service au client, depuis la commercialisation jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement.

  • La qualité technique de la construction.

  • En option, la qualité environnementale du bâtiment (NF HQE).


💡Bon à savoir

Les entreprises qui appliquent la norme NF Maison Individuelle sont labellisées par l’organisme Cequami.


La charte Maisons de Qualité

L’association Maisons de Qualité labellise des constructeurs qui s’engagent à respecter à la lettre une chatre. Véritable cahier des charges, elle évolue en fonction de la réglementation, des normes, des innovations techniques, des attentes des consommateurs et des nouveaux enjeux sociétaux comme le développement durable. Elle recouvre non seulement les aspects techniques de la construction, mais également l’ensemble de la relation client, du premier contact à la remise des clés. Comme pour NF Maison Individuelle, l’entreprise fait l’objet d’un audit complet. Des visites sont effectuées sur les chantiers. Quatre à cinq mois après la livraison de la maison, une enquête satisfaction est systématiquement réalisée.

💡Bon à savoir

Maisons de Qualité est une association loi 1901 à but non lucratif, qui regroupe à parité des représentants d’associations familiales et de consommateurs, des représentants de constructeurs. Siègent à leurs côtés, des organismes institutionnels (Ademe, Adil, Socotec, Fédération française du bâtiment, GdF Suez).


© Crédits article : Se loger - Construire

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